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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

COREM : près de 3 milliards de trou malgré la pénalisation des cotisants


Le défaut de provisionnement des engagements du COREM (ex CREF, régime d’épargne retraite comptant 300 000 adhérents, essentiellement fonctionnaires) s’est creusé à 2,9 milliards d’euros fin 2014 contre 2,2 milliards un an plus tôt.

Certes, l’essentiel de cette nouvelle et sévère détérioration provient de la nouvelle baisse des taux d’intérêt en 2014, qui réduit les perspectives de rendement des placements de l’épargne confiée par les adhérents au régime. Mais cette dégradation démontre aussi que les nouvelles et fortes pénalisations imposées aux cotisants n’ont en rien résolu le problème de financement du régime.

Rappelons en effet qu’en novembre dernier, l’assemblée générale de l’UMR (mutuelle gérante du COREM) – qui ne comprend pas un seul représentant des adhérents – avait décidé de décaler l’âge de référence de la liquidation des rentes de 60 à 62 ans, contrairement aux indications données lors de la souscription. Cela signifie que depuis le 1er janvier 2015, il faut attendre d’avoir 62 ans pour bénéficier de la rente sans abattement.

Déjà en juin 2014, la même assemblée générale avait comme chaque année décidé de ne pas revaloriser les rentes servies et à servir, aggravant ainsi la perte de pouvoir d’achat des rentes COREM qui s’élève à plus de 16% depuis 2002.

Plus grave, cette information est toujours largement cachée aux adhérents et aux épargnants en général, puisqu’elle ne figure que dans une note en petits caractères, tout en bas de la page d’accueil du site internet et dans un langage incompréhensible pour la grande majorité des lecteurs concernés [1]. Le montant du trou n’y figure d’ailleurs même pas : il faut faire le calcul. Quasiment personne ne peut se rendre compte - à la lecture des informations du COREM - de sa situation désastreuse. Cela est contraire au code de la mutualité qui enjoint les mutuelles d’informer clairement et de façon non trompeuse les adhérents et le public concerné.

L’ARCAF demande de nouveau à l’UMR et à l’Autorité de contrôle de se conformer à la loi, d’arrêter la commercialisation trompeuse de ce produit et d’indemniser les victimes ce ces tromperies. Elle renouvelle son conseil à tous les adhérents de stopper toute cotisation au COREM, ce qui n’entraîne aucune pénalité. C’est hélas la seule possibilité qui leur est offerte de limiter leurs dommages, puisque ils ne peuvent ni récupérer ni même transférer ailleurs leur épargne acquise.

L’ARCAF rappelle par ailleurs que les adhérents depuis 2001 ou avant peuvent toujours obtenir réparation de leur préjudice antérieur auprès de l’Etat en s’adressant au Comité de Défense CIDS.

Notes

[1« La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l’Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d’un délai pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l’objet de comptes rendus annuels à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au 31/12/2014 et sous réserve de l’arrêté définitif des comptes 2014 par l’Assemblée générale, compte tenu des paramètres dérogatoires fixés par le décret 2002-331 et des tables de mortalité TG05, les engagements de retraite du régime Corem, actualisés au taux de 3%, sont couverts par la Provision Technique Spéciale à hauteur de 102,0%. En actualisant les engagements de retraite au taux règlementaire de 0,78%, ils sont couverts à hauteur de 68,9% (soit un niveau de couverture de 6,6 Mds € sur 9,5 Mds € d’engagements).  »