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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

Sénat : Information des épargnants pour la retraite

Amélioration de l’information des épargnants pour la retraite de Préfon, CRH, Cref-Corem, etc.


Le 2 juin 2009, la Commission des finances du Sénat – par l’adoption d’un amendement présenté par Philippe Marini, son rapporteur général – a mis fin à l’exemption de régimes comme PREFON ou la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (aussi appelée « CGOS ») d’obligations d’information majeures incluses dans la Directive européenne sur les produits financiers (« MIF »), en particulier celle qui exige que l’information - y compris publicitaire - des épargnants soit exacte, claire et non trompeuse ...

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