arcaf

EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

Epargne Retraite : info non trompeuse ?

L’Assemblée nationale prête, à la suite du Sénat, à enfin obliger les produits "tunnel" à fournir une information exacte, claire et non trompeuse.


Paris, le 11 décembre 2009,

Le 9 décembre 2009, le rapporteur, François Loos, et la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont confirmé en substance les mesures votées par le Sénat en juin dernier visant à étendre les obligations d’informations s’imposant aux autres produits d’épargne à tous les produits d’épargne retraite dits « tunnel » (c’est-à-dire avec une sortie possible seulement sous forme de rente ). Il s’agit notamment de produits comme Préfon, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, le Corem (ancien CREF), ou l’épargne retraite des élus locaux.

Ce sont donc plus de un million d’épargnants qui devraient enfin pouvoir eux aussi bénéficier :

  • De l’exigence d’une information exacte, claire et non trompeuse : il était temps !
  • De l’obligation d’assortir la « note d’information » remise à l’épargnant (longue et technique, surtout s’agissant de produits « tunnel » au fonctionnement complexe) d’un résumé des dispositions essentielles du produit ;
  • Et enfin, de l’obligation de communiquer annuellement à chaque épargnant des résultats clés comme le rendement des placements de l’épargne ; Préfon par exemple ne communique plus cet indicateur fondamental de performance depuis 2006.

Lire la suite au format PDF :