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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

Le Sénat approuve l’amélioration de l’information des produits d’épargne retraite des fonctionnaires


Le Sénat vient de voter (le 17 juin 2009) les amendements défendus par Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Ils avaient été proposés par l’ARCAF et par la FAIDER, et soutenus par le CIDS (article 19 bis nouveau du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation), sans opposition du Gouvernement.

Ce projet doit encore être soumis à l’Assemblée nationale. Un communiqué de la FAIDER, qui représente plus d’un million d’épargnants, appelle les parlementaires à voter massivement cette amélioration tant attendue.

Rappel : il s’agit de soumettre les produits d’épargne retraite "tunnel" principalement destinés aux fonctionnaires (Préfon, Cref-Corem, CRH) aux obligations d’information déjà applicables à tous les autres produits financiers et d’assurance vie :
- l’information y compris publicitaire doit être exacte, claire et non trompeuse (enfin !) ;
- La note d’information souvent longue et peu lisible devra être précédée d’un résumé des informations clé, comme pour tous les autres produits de placement collectifs ;
- Les promoteurs devront communiquer annuellement les infos clé comme la performance des placements et la valeur de transfert de l’épargne acquise.