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EPARGNE RETRAITE - FONCTION PUBLIQUE

L’ETAT CONDAMNE A INDEMNISER LES VICTIMES DU CREF (voir Actualité)

CREF-COREM : nouvelle victoire en justice pour les victimes

Les démissionnaires doivent aussi être indemnisés par l’Etat


Le 4 mai 2012

Par un arrêt publié le 25 avril dernier, le Conseil d’Etat a donné une nouvelle fois raison aux 450 000 victimes du produit d’épargne retraite CREF-COREM en cassant partiellement l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 14 juin 2010 qui avait condamné l’Etat, jugé responsable pour faute lourde dans cette catastrophe*, à indemniser les victimes, mais à l’exclusion des quelques 80 000 adhérents démissionnaires.

Le Conseil a décidé que la Cour d’appel de Paris devra rejuger ce point et a condamné l’Etat à payer 30 € pour frais de procédure à chaque plaignant.

Les adhérents poussés à la démission en 2001 et en 2002 avaient été les plus lourdement pénalisés par le Cref (aujourd’hui Corem), perdant en général entre la moitié et la totalité de la valeur de leur épargne retraite confiée à ce régime dont l’ancien président René Teulade a aussi été condamné au pénal en juin dernier pour abus de confiance dans cette affaire.

* Racontée dans « Les scandales de l’épargne retraite » (Bourin Editeur)